Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web pour s'inscrire est https://diocese.jmj78.fr
L’Association Diocésaine de Versailles (ci-après le « Diocèse de Versailles » ou « Nous ») exploite ce site web (ci-après le « Site ») à travers lequel l’utilisateur (ou « Vous ») peut être amené à lui communiquer des données à caractère personnel en remplissant le formulaire disponible sur le Site.
La présente Politique explique de quelle façon le Diocèse de Versailles collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez et interagissez avec notre Site, comme l’exigent le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »).
Le RGPD et la Loi Informatique et Libertés seront ci-après dénommées collectivement les « Lois relatives à la Protection des Données ».
1 – Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Le Site est exploité par le Diocèse de Versailles qui agit en tant que responsable de traitement au sens des Lois relatives à la Protection des Données.
Même si à votre demande, toute ou partie de vos données à caractère personnel sont communiquées à une Paroisse, le Diocèse de Versailles en demeure responsable de traitement, les Paroisses n’étant, du reste, pas dotées de la personnalité morale, puisqu’elles sont des subdivisions du Diocèse.
2 – Quelles données à caractère personnel collectons-nous et de quelle façon ?
2.1 – Informations que vous nous fournissez directement
Nous traitons les informations collectées sur notre Site, lorsque vous nous sollicitez via l’un quelconque des formulaires disponibles sur le Site.
Nous sommes notamment amenés à collecter :
Très important : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, nous y indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande efficacement. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez sont exactes et précises.
2.2 – Informations vous concernant que nous obtenons indirectement
Ce site ne collecte aucune information de façon indirecte. Elle n’utilise pas de Cookie et autre traceur.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données ou de données sensibles, à moins que vous les fournissiez dans les champs libres des formulaires disponibles sur le Site.
Si des informations relatives à des mineurs sont collectées, le représentant légal du mineur concerné pourrait exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment.
3 – Pour quelles raisons collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :
4 – Comment justifions-nous le traitement de vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données personnelles dans le respect des Lois sur la Protection des Données.
Nous ne collecterons et traiterons vos données que si une base juridique appropriée et pertinente le permet.
Nous ne traitons ainsi vos données personnelles qu’avec votre consentement, ou si ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, sur la base de notre intérêt légitime, ou sur la base d’une obligation légale et réglementaire.
5 – À qui sommes-nous susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel ?
5.1 – Au sein des services du Diocèse de Versailles
Vos données à caractère personnel sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Versailles.
Lorsqu’elles sont divulguées au sein des services du Diocèse de Versailles, nous prenons les mesures nécessaires garantissant qu’elles ne soient accessibles qu’aux personnes, en nombre limité, qui ont besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités.
Seuls les employés du Diocèse de Versailles dûment habilités et qui travaillent au sein des équipes ayant besoin de détenir vos informations (par exemple et selon les cas : l’équipe de préparation de l’évènement « JMJ diocésaines ») auront accès à vos données à caractère personnel.
5.2 – En dehors des services du Diocèse de Versailles
Si la nature de votre demande s’y prête, vos données à caractère personnel pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de Versailles).
Même au niveau des Paroisses, vos données à caractère personnel seront, en tout état de cause, traitées en respectant les mêmes garanties qu’au sein des services du Diocèse de Versailles.
Par ailleurs, nous pourrons être amenés à communiquer vos données à des prestataires de services agissant comme sous-traitants pour le compte du Diocèse de Versailles, sur la base d’accords contractuels de sous-traitant sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données, telles que prévues par les Lois relatives à la Protection des Données.
En particulier, vos données à caractère personnel pourront être accessibles aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner notre Site ou à protéger la sécurité logique et l’intégrité de nos activités (y compris notamment les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les services de publipostage ou de relation clientèle).
Sur ce point, veuillez noter que, pour les besoins du stockage technique de vos données à caractère personnel, celles-ci seront hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France métropolitaine.
En tout état de cause, le Diocèse de Versailles fournit ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art ont à cet égard été mises en place.
6 – Transfert de données hors Union Européenne
En principe, le Diocèse de Versailles ne transfère pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne.
Si un tel transfert devait se révéler nécessaire, il s’inscrirait dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel ces données sont destinées.
Dans ce cas, les destinataires de données auraient uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité.
Plus généralement, le Diocèse de Versailles ne procèderait au transfert des données qu’en conformité avec les dispositions des articles 44 à 50 du RGPD.
7 – Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La durée de conservation de vos données est définie par le Diocèse de Versailles en conformité avec les lois et réglementations en vigueur.
Dans le cadre de l’évènement « JMJ diocésaines », les données de contact seront conservées pendant toute la durée de la relation entre le Diocèse de Versailles et la personne concernée, outre une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée.
A l’issue de la période de conservation, vos données seront immédiatement supprimées ou archivées sous une forme anonymisée conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps (i) pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, (ii) pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, (iii) pour l’exercice des droits du Diocèse de Versailles en cas d’action contentieuse ou judiciaire pendant toute la période de la procédure ou de l’enquête ou (iv) pour des besoins archivistiques.
8 – Quels sont vos droits ?
En application du RGPD et des dispositions de Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de divers droits en relation avec vos données à caractère personnel, à savoir :
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous contacter conformément aux modalités visées sous la section 10 et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.
9 – Quelles sont les obligations du Diocèse de Versailles en cas de violation des données ?
En cas de violation de données à caractère personnel, le Diocèse de Versailles s’engage à le notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation fait peser un risque élevé pour vos données à caractère personnel, et que celles-ci n’ont pas été protégées, le Diocèse de Versailles :
10 – Comment contacter le Diocèse de Versailles pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel ?
Nous vous invitons à nous adresse toute demande :
Diocèse de
Versailles
A l’attention du DPO / Service informatique
16 rue Mgr Gibier – 78000 Versailles
11 – Comment soumettre à la CNIL votre réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel ?
En cas de difficulté persistance concernant la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via les coordonnées accessibles sur son site web www.cnil.fr/fr/.
12 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site
En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Versailles pourra réviser ou effectuer toute mise à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.