Mentions légales et CGU

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Éditeur

Association Diocésaine de Versailles, Association Loi 1905 dont le siège est situé 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles – Tel. : 01 30 97 67 60.

Directeur de la publication

Monseigneur Luc Crepy, évêque du diocèse de Versailles.

Support administratif

Diocèse de Versailles – Service jeunes – 16 rue Mgr Gibier 78000 Versailles.

Contact : levetoi@catholique78.fr

Rédacteur en chef

Madame Noémie Dubois, service de la pastorale des jeunes du diocèse.

Conception, hébergement, maintenance

Réalisation

Service informatique

Diocèse de Versailles

16 rue Mgr Gibier
78000 Versailles


Hébergement : OVH

Conditions générales d’utilisation

1 – Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir l’utilisation du site web (ci-après le « Site »), propriété de l’Association Diocésaine de Versailles (ci-après « ADV » ou le « Diocèse de Versailles »).

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2 – Utilisation loyale

L’utilisateur s’interdit tout acte de nature à altérer ou perturber, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal du Site.

De même, il s’interdit toute utilisation détournée des informations nominatives présentes sur le Site.

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En particulier, l’utilisateur s’interdit toute reproduction ou toute représentation du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du Diocèse de Versailles.

4 – Publications

Toutes les publications faites sur le Site le sont à titre d’informations générales et ne sauraient dispenser l’utilisateur de solliciter des informations plus détaillées et adaptées auprès des services du Diocèse de Versailles.

Le Diocèse de Versailles fait tout son possible pour veiller à l’exactitude de ces informations, mais ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation incontrôlée.

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Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur, notamment à travers les formulaires disponibles sur le Site, sont réservées à l’usage exclusif du Diocèse de Versailles.

Si la nature de sa demande s’y prête, ces données pourront être éventuellement transmises aux Paroisses composant le Diocèse de Versailles.

Elles lui permettent de gérer les demandes que l’utilisateur peut formuler à travers ces formulaires.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (dit « RGPD ») entré en application le 25 mai 2018, et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés »), le Diocèse de Versailles a élaboré une Politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel qu’il collecte et traite.

L’utilisateur est informé que ses données à caractère personnel sont donc collectées et traitées conformément à ladite Politique de confidentialité, et qu’il peut y accéder en cliquant ici.

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8 – Modification des présentes Conditions générales d’utilisation du Site

En cas d’évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des lignes directrices endossées par le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), des recommandations de la CNIL, des usages ou autres, le Diocèse de Versailles pourra réviser ou effectuer toute mise à jour des présentes Conditions générales à tout moment et sans préavis, les modifications ne valant toutefois que pour l’avenir.